CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 16 février 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site : www.lesateliersmommypop.com

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Le site est exploité par :
HACHMI HANANE – LES ATELIERS MOMMY POP
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Ville : Franconville, France
Email : contact@lesateliersmommypop.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de :
la vente de produits physiques
la réservation de séances d’accompagnement parental en visio
proposés par LES ATELIERS MOMMY POP.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des articles physiques liés à l’accompagnement parental et à l’univers de l’autisme.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister.

ARTICLE 3 – SÉANCES D’ACCOMPAGNEMENT
LES ATELIERS MOMMY POP propose des séances d’accompagnement parental réalisées en visio.
Ces séances :
ne constituent pas un acte médical
ne constituent pas un acte paramédical
ne constituent pas un acte psychothérapeutique
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique.

ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
LES ATELIERS MOMMY POP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le client :
sélectionne un produit ou une séance
fournit les informations demandées
effectue le paiement
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé au client.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par :
Wix.com Ltd.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Le délai de traitement est de 2 à 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
LES ATELIERS MOMMY POP ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS)
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
non utilisé
en parfait état
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (SÉANCES)
Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Toutefois, si le client demande expressément que la séance soit réalisée avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation.
Cette renonciation est acceptée lors de la réservation.

ARTICLE 10 – ANNULATION ET REPORT DES SÉANCES
Le client peut demander un report jusqu’à 24 heures avant la séance.
Passé ce délai, la séance pourra être considérée comme due.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés dans le cadre des séances sont strictement confidentiels.
Aucune information n’est transmise à des tiers sans consentement.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
LES ATELIERS MOMMY POP ne pourra être tenu responsable :
de l’utilisation faite des produits
des décisions prises par le client suite aux séances
des problèmes techniques liés à internet

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 15 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut également saisir un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
 

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur proposé est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Site internet : https://www.cm2c.net�
Email : cm2c@cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Le client doit avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de LES ATELIERS MOMMY POP par une réclamation écrite à l’adresse suivante :
contact@lesateliersmommypop.com

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ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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MENTIONS LÉGALES

 

​Dernière mise à jour : 16 février 2026
 

1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.lesateliersmommypop.com�, est édité par :
HACHMI HANANE – LES ATELIERS MOMMY POP
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Ville : Franconville, France
Email : contact@lesateliersmommypop.com
Le responsable de la publication est :
Madame HACHMI HANANE
 

2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv, Israël
Site web : www.wix.com�
 

3. Activité
LES ATELIERS MOMMY POP propose :
Des séances d’accompagnement parental, notamment dans le cadre de l’autisme
La vente de produits physiques liés à l’accompagnement et à l’univers de l’autisme
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou psychothérapeutiques et ne remplacent en aucun cas un suivi par un professionnel de santé.
 

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
textes
images
logo
contenus
produits
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
 

5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Le responsable du traitement est :
HACHMI HANANE – LES ATELIERS MOMMY POP
Email : contact@lesateliersmommypop.com
 

6. Responsabilité
LES ATELIERS MOMMY POP s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des omissions
des inexactitudes
ou des carences dans la mise à jour
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
 

7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
LES ATELIERS MOMMY POP ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
 

8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.

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